bonjour,  
je suis passionné par le Betting Exchange. j'aimerai savoir si les sites comme betfair sont aujourd'hui autorisés en France ?
si oui les gains sont ils imposables ?
 
merci pour vos réponses

Gains non imposables.
Sur Betfair, je laisse les spécialistes répondent, mais tu auras une première piste en consultant ce topic :  
 
http://sospronostics.mesdiscussion [...] 2276_1.htm

 
 
je te remercie pour la réponse. cela dit le sujet que tu m'envoies date déjà de 2006 ! est ce une source sure ?

C'est une source très sûre. Regardes les dernières pages,elles sont récentes.
 
Pour répondre à ta question et faire un résumé rapide, le betting exchange comme toute forme de paris pris ailleurs que chez FdJ ou PMU sont interdits à l'heure qu'il est en France. De ce strict point de vue les gains découlent d'une activité prohibée, comme vendre de la drogue, et c'est donc plutôt la question de la sanction qui se pose avant même celle de la fiscalité.
Cependant le monopole français sur les jeux d'argent va à l'encontre des réglementations européennes, et l'Etat français ferme les yeux dans l'attente d'une légalisation effective prévue à la fin de l'année.
Mais tous les travaux préliminaires (en particulier le rapport Durieux) n'envisagent pas d'étendre cette ouverture au marché au betting exchange.
Le scénario le plus probable est de voir Betfair bénéficier, le cas échéant, d'une licence limitée à son activité de book classique (pas de lays, pas de live), comme c'est le cas en Italie par exemple.
Si autorisation complète du betting exchange il y a ça ne sera à mon avis que dans la deuxième ou troisième phase de la libéralisation, d'ici quelques années.
 
Plus d'infos sur le secteur : http://www.igamingfrance.com/

merci beaucoup Staker pour cet éclaircissement. si on comprend bien, la française des jeux souhaite garder son gros gâteau pour elle toute seule bien couvert par l'état qui la taxe un maximum !
c'est la française des jeux qu'on devrait interdire, ils ruinent trop de gens.
Quant au betting exchange, je vais continuer à jouer et à encaisser en espérant pas prendre trop de risques!

Existe t-il un moyen de contourner cette "future" réglementation?? via un proxy ou autre, car j'ai pas envie de continuer dans les paris sans le live et surtout le lay ...

 
 
Tu résumes bien mon état d'esprit ! Sans le betting exchange, c'est fini le trade sur les courses U.K, etc...Pfff je prie pour que ça ne passe pas ! Je crois que je vais mettre beaucoup d'argent comme capital sur betfair et en profiter avant que la sanction tombe...Bravo la legislation française...

tout dépend ce qu il va se passer, si :

-Betfair bloque les comptes français, on l'aura dans le baba, sauf pour ceux qui veulent se naturaliser. (ou alors utiliser l'identité de la mamie qui possede la double nationalité etc.)

-Si Betfair ne bloque pas les français, mais que les FAI bloquent sur betfair : Dans ce cas là je m'inquiète pas, on trouvera un systeme debrouile. (proxy, adresse en belgique etc.)

 
En Italie, le betting exchange est interdit et quand on voit le peu d'argent joué sur les matchs du Calcio (et quand on connait la propension des italiens à parier dans tous les sens), ça doit être dur de contourner la loi.
 
Dommage, le betting exchange, c'est vraiment la base pour gagner un peu d'argent...

Manifestons!!!    
 
 
Qu'en est-il en pour la Suisse?

 
En fait dans le premier cas, càd si Betfair applique la politique actuelle de Betdaq (ou qu'il ne propose que sa partie "back" et pas d'exchange,  scénario à mon avis très probable), la solution serait une domiciliation (postale et bancaire) en belgique. Pour ça on peut même imaginer des solutions collectives.
Ce qui est certain c'est que Betfair ne peut pas discriminer en fonction de la nationalité, mais en fonction de la résidence.
 
Cependant l'an dernier encore les italiens pouvaient je crois accéder à toutes les fonctionnalités de Betfair en passant par des proxys ou des "voies de contournement".
 

Ces bon à savoir car je vais bientôt y partir quelque mois ...

Ca date du mois de novembre :
 
 
Report de l’ouverture du marché : Eric Woerth parle maintenant de “début 2010″
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a annoncé vendredi que l’ouverture du marché des paris sportifs en ligne sur le territoire français n’interviendrait pas avant “fin 2009, début 2010“, lors d’une visite au tournoi de tennis de Paris-Bercy.
 
Si cette annonce visait certainement à confirmer l’engagement du gouvernement, elle a été perçue par les professionnels comme un report du calendrier de l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne. Il y a encore quelques jours de cela, lors du colloque organisé par le sénateur Trucy le 23 octobre dernier, Sébastien Proto, le directeur-adjoint de cabinet du ministre du Budget Eric Woerth, avait en effet annoncé que le gouvernement “respectera ses engagements” pour permettre l’attribution des premières licences au “second semestre 2009“.
 
Un retard qui ne surprend pas
Loin de croire M. Proto, les intervenants du colloque avaient déjà été sceptiques sur le calendrier annoncé. “Je reste dubitatif sur les délais” avait alors déclaré Dominique Desseigne qui misait plutôt sur 2010 : “Ce sera plutôt pour 2010 “ avait indiqué avec prémonition le Président du Groupe Barrière.
 
Si ce nouveau délai était prévisible, il ne rassure pas les opérateurs de jeux d’argent en ligne. Car, bien entendu, “début 2010” apparaît vague comme date de mise en oeuvre. D’autant plus que M. Woerth a indiqué que cette date n’est pas un objectif, mais un souhait pour l’attribution des premières licences : “J’espère qu’on pourra aboutir d’ici fin 2009, début 2010 à une ouverture à des sociétés agréées par l’Etat“. Cela fait beaucoup d’incertitudes et donne peu d’espoirs que ce nouveau délai soit respecté.
 
Car il semble bien que le gouvernement veuille s’auto-persuader, par la méthode coué, d’une mise en place rapide, sans évaluer correctement le travail préparatoire nécessaire. Rappelons que, en Angleterre, le délai entre le vote de la loi (en 2005) et la mise en place effective de l’ouverture du marché a nécessité 2 ans. Quand on voit qu’en France, le gouvernement n’a toujours pas présenté sa loi, on peut douter des délais aujourd’hui annoncés !
 
Projet de loi d’ici et présentation à Bruxelles d’ici à la fin de l’année
Si la mise en œuvre de l’ouverture est décalée, le ministre confirme que, d’ici à la fin de l’année, un projet de loi sera présenté. “On est entrain de travailler sur un projet de loi. Nous irons d’ici la fin de l’année le présenter devant le conseil des ministres“, a déclaré le ministre.
Mais, là encore, loin de rassurer, cette annonce déçoit car cela semble indiquer que le projet ne sera pas présenté au Parlement avant la fin de l’année, contrairement à ce qu’avait indiqué M. Proto au colloque du 23 octobre dernier. Encore une fois, les casinotiers en étaient bien conscients : le dirigeant du groupe Barrière avait parlé d’“embouteillage législatif”” qui le laissait dubitatif. On se demande s’il y a vraiment un capitaine pour décider et mettre en place la politique gouvernementale des jeux quand on voit à quels points, en quelque semaines, les annonces sont contradictoires !
 
Le ministre s’est engagé à présenter le projet devant la Commission Européenne : “Quand le projet sera prêt, c’est-à-dire dans les semaines qui viennent, on ira le présenter à Bruxelles” a expliqué M. Woerth. Il n’a pas indiqué si cette présentation à Bruxelles se ferait avant ou après la présentation du projet de loi
 
Cette présentation devant Bruxelles est certainement une bonne chose pour obtenir l’aval de l’Europe. Mais, elle pourrait certainement signifier encore un délai supplémentaire dans le cas où la Commission émettrait des réserves ou demanderait à la France de revoir sa copie. Et cela, le ministre n’en parle pas, sûr de son fait, comme à l’accoutumée en France !
 
Pas de reconnaissance mutuelle
Ce risque nous paraît d’autant plus grand que la France semble vouloir “s’assoir” sur le principe de reconnaissance mutuelle, en opposition sur ce point avec Bruxelles. M. Woerth a, en effet, indiqué :”Une fois que la loi sera votée, la capacité à sanctionner à la fois un joueur, un organisateur, un site, un hébergeur de site devra être totale. Il y a également un groupe de travail avec la Chancellerie sur ce sujet“.
 
Ce qui signifie : un site maltais, suédois ou anglais qui n’aurait pas obtenu de licence en France devrait être empêché d’avoir son site accessible aux joueurs français. Nul doute que Bruxelles ne verra pas les choses de la même manière !
 
Le gouvernement pas pressé d’aider les casinotiers français
On le voit donc, l’ouverture du marché n’est pas encore faite ! Si les puissants lobby de la Française des Jeux et du PMU sont certainement à la manœuvre pour mettre des bâtons dans les roues, il faut dire que les opérateurs étrangers ne poussent pas forcément non plus à accélérer les choses, tant ils bénéficient aujourd’hui d’une situation incertaine qui leur permet d’opérer en France, sans risques majeurs.
C’est donc nos groupes casinotiers français, les Partouche, Barrière, Tranchant, Joa, etc… qui sont bien aujourd’hui les dindons de la farce, interdits de faire leur métier sur Internet et subissant chaque jour une concurrence déloyale. On comprend mieux pourquoi Partouche menace de braver la loi française (voir notre article).
Si je comprend bien on devrait être tranquille toute l'année 2009...Bon il reste plus qu'à en profiter un maximum...

 
Merçi pour l'info, on est tranquille pour au moins une année sur betfair.

 
Marrant j'aurais bien aimé savoir aussi tiens !!

 
Si tu imagine une solution collective pense a moi d'ici la fin d'année ca pourrait toujours me et te servir !!

J'étais en train de vous lire et je pensais à quelque chose:
 
Dans quelle mesure peut-on s'installer partir s'installer en Angleterre?
 
Admettons qu'on ait actuellement rien qui nous rattache à la France et que disposant d'un K de 30 000 euros, on décide de partir s'installer en Angleterre... On connait la libre circulation des personnes dans l'U.E donc aucune loi ne nous oblige à changer de nationalité, il en va aussi textuellement de mêmes pour les capitaux.
 
Déjà, les Anglais sont-ils imposables de leurs gains issus de Betfair? Si oui, un Français qui s'installerait là-bas serait-il soumis au même régime?  
 
Y a pas mal de choses qui trottent dans ma petite tête en ce moment donc si vous aviez des ébauches de réponses  

Je crois qu'il y a une histoire de taxe de 9% sur les mises ou les gains des parieurs anglais mais je sais pas trop quel est le cadre légal ni les applications concrètes.

Faudrait savoir du coté de la suisse surtout car francais !!

Oui mais en belgique, il y a a l'euro.  

 
Ah l'euro un vrai debat, de toute facon cest pas trop la rubrique pour en parler mais bon que ca soit en monnaie georgienne ou belge ou suisse peu importe, cest surtout de savoir si cest legal alors la ca peut etre interessant a suivre, en france je vous le dis on va vite etre limité et plus ca va allez plus va y avoir de souci dans ce pays de m..

 
Pourrait-on éviter ce genre de remarques inutiles qui ne font pas avancer le débat. En revanche, la question de savoir si le betting exchange sera légal et si non, comment parvenir à y accéder par tout autre moyen me semble bien plus constructif.  
 

 
Si le cas devait arriver, pourquoi ne pas créer une association de joueurs français et on attaque l'Etat français ?
L' Europe et ses droits, c'est pas juste quand nos politiciens le désirent hein... Ca me révolte aussi ce bordel désolé kaka44.

Non tu n'as pas à être désolé. Tu as tout à fait le droit d'être révolté et je le suis tout autant que toi sur ce sujet. Ce que je regrette juste ce sont les insultes qui n'aident en rien à résoudre le problème plutôt que d'essayer de réunir nos idées pour faire face à cette situation intolérable.

 
Sans m'embrouiller avec toi parce que on va m'accuser de ça sinon vu que je suis pas trop smileys et connerie de ce genre donc mes phrases peuvent être mal interprétées
Je vais expliquer succinctement ce qui va se passer indépendamment de ce qui ce passe hors paris en France. La fdj va pas être contente de ces arrivés majeures, et comme on sais que l'état va perdre de l'argent si les books et betting machin sont légaux, de ce fait l'état va vouloir prendre sa part du gâteau, mais ça on le savais déjà.
Et tout ce qui va tourner autour des books va être aussi contrôlé, quand tu ira a ta banque on te demandera d'ou viennent ces virements, moneybookers paypal et consorts ( on m'a déjà posé la question )
L'État fera comme avec la redevance télé qui est passé inaperçu avec les ordinateurs et offre tv adsl, il taxera aussi les gains des books et vas y que je déclare.
 
 
Tu veux y accéder par d'autres moyen c'est simple ( en théorie ...) :
 
- Se barrer pour allez voir dans d'autres pays : Suisse, Belgique, Angleterre
- Tenter de n.. l'État français mais vaut mieux pas ils sont assez accrocheurs ...
- Essayer d'approfondir le coup du groupement de joueurs dans un autre pays mais ca rejoint le facteur au dessus.
 
Apres on peut discutailler dix piges derrière l'ordi ce seront les faits qui compteront et de se bouger le cul, de mon coté j'envisage la chose comme ça, je compte m'y mettre et je compte sortir de France pour tenter l'aventure, après si quelqu'un me propose un projet, un challenge pourquoi pas ?! le seul souci c'est que je suis pas trop calé en droit, et ça a la fin ça peut compter.